Conditions générales de Vente et de Service

POUR L'OFFRE DE PRODUITS ET DE SERVICES GUM COMMERCIALISÉS PAR PLAYBRUSH GMBH ET PLAYBRUSH LTD

Nous, les équipes de Playbrush GmbH et Playbrush Ltd du groupe Sunstar, sommes ravis que vous vous intéressiez à nos produits et sommes convaincus que nos applications mobiles GUM, en combinaison avec les appareils GUM, sont parfaits pour vous et votre famille.

Afin que vous et votre famille puissiez utiliser nos produits, nous devons convenir de certaines choses avec vous, telles que nos droits et obligations respectifs ; la durée de diverses échéances et bien plus encore. Le sujet de la protection des données est également très important. Vous pouvez consulter notre politique de confidentialité ici.

Veuillez lire attentivement les conditions générales de vente et de service (les « CGVS ») des sociétés Playbrush GmbH, Obere Donaustrasse 71/9-12, 1020 Vienne, Autriche, et Playbrush Ltd, Frameworks, 2nd Floor, 52 Horseferry Road, Westminster, SW1P 2AF, Royaume-Uni (le « Fournisseur », « nous », « notre » ou « nous ») et les accepter sans réserve avant d'utiliser nos services. Elles représentent nos conditions générales concernant l'utilisation de nos applications et de notre site web ainsi que leurs services, fonctionnalités, contenus et applications.

Ni l'inscription ni l'utilisation de la gamme complète de nos produits et services ne sont possibles sans le consentement explicite à ces CGVS.

Ces CGVS dans leur version actuelle s'appliqueront jusqu'à la publication de nouvelles conditions générales.

1. INTRODUCTION

1.1 Le Fournisseur exploite une plateforme interactive et des applications mobiles dans le but d'améliorer l'hygiène bucco-dentaire. Les produits d'hygiène dentaire proposés sous la marque GUM sont fabriqués par Sunstar et distribués par nos soins sur le site Sunstar GUM.

1.2 Pour utiliser la gamme complète de produits et services de certains produits GUM, une inscription unique (voir section 4 ci-dessous) et la conclusion d'un abonnement (voir section 6 ci-dessous) peuvent être nécessaires pour l’Utilisateur. Des contenus publics sélectionnés ainsi que des descriptions générales des applications mobiles GUM et du site web Sunstar GUM sont également disponibles pour l'Utilisateur sans inscription et/ou abonnement.

1.3 Votre santé est très importante pour nous. Consultez TOUJOURS votre médecin concernant vos habitudes d'hygiène dentaire et votre santé. Nous ne remplaçons en aucun cas votre médecin et n'assume aucune responsabilité pour vos actions ou celles de vos enfants. Tous les contenus du site web Sunstar GUM, qu'ils soient fournis par nous-mêmes, nos partenaires ou nos Utilisateurs, ne sont pas un complément ou un substitut aux informations fournies par un médecin ou un pharmacien. En acceptant ces CGVS, vous reconnaissez que vous, en tant qu'Utilisateur, êtes seul responsable de votre santé et de celle de votre enfant.

2. DEFINITIONS

Les définitions suivantes s'appliquent à ces CGVS :

" Application GUM" désigne les applications mobiles GUM dont l'objectif est de permettre à un Utilisateur de visualiser toutes les données de brossage collectées le concernant. L'application GUM Playbrush est également utilisée pour jouer aux jeux GUM Playbrush.

" Applications mobiles GUM" désigne les applications mobiles GUM proposées par le Fournisseur pour les iPhones de marque Apple et les smartphones Android, telles que l'application GUM Playbrush ou GUM SMART.

" Jeux GUM Playbrush" désigne tous les jeux qui peuvent être joués avec l'application GUM Playbrush.

" Politique de Confidentialité" désigne la politique de confidentialité du Fournisseur.

"Profil" désigne l'enregistrement individuel associé à une personne particulière parmi toutes les applications mobiles GUM et identifié par un pseudonyme sélectionné. Un Utilisateur peut créer plusieurs profils dans l'application GUM Playbrush, par exemple un pour lui-même et un pour chacun de ses enfants ou membres de sa famille.

" Site web Sunstar GUM" désigne toutes les offres en ligne accessibles via le des domaine suivant ou l'une de ses sous-domaines :sunstargum.com/fr-fr/soins-et-produits-dentaires/

" Utilisateur" ou " Vous" désigne toute personne qui utilise un produit ou un service GUM, tel qu'une application GUM ou le site web Sunstar GUM, avec ou sans achat ou inscription.

3. PRODUITS ET SERVICES GUM

Nous proposons actuellement à nos Utilisateurs les applications ou informations suivantes en plusieurs langues :

3.1 Via le site web Sunstar GUM :

des contenus, par exemple des textes, des images, des vidéos sur les soins dentaires, la santé et la nutrition sont présentés par le Fournisseur ainsi que par des tiers (par exemple des parents);
des messages de statut;
publicité par le Fournisseur et/ou des tiers;
support pour les Utilisateurs ;
conditions et Politique de Confidentialité;

une boutique en ligne proposant notamment:
- des produits de brossage GUM;
- des abonnements (voir section 6);
- des cosmétiques (dentifrices, bains de bouche);
- des compléments alimentaires;
- des dispositifs médicaux;
- des produits de nettoyage interdentaire et autres soins bucco-dentaires.

Les données personnelles (telles que le nom, l'e-mail, le numéro de téléphone, les données de brossage) sont mises à disposition conformément aux termes de la Politique de Confidentialité uniquement aux Utilisateurs concernés (ou dans le cas des enfants, au représentant légal). Les données de brossage sont toujours stockées sur la base d'un Profil dans l'une des applications mobiles GUM correspondantes en combinaison avec l'adresse e-mail enregistrée par un parent pour l'application GUM Playbrush afin qu'elles puissent être clairement attribuées.

Les Utilisateurs peuvent éditer les profils (c'est-à-dire changer les avatars et ajouter ou supprimer des Profils). Les Profils dans les applications mobiles GUM peuvent être supprimés de manière irrévocable par l'Utilisateur comme prévu au 3.2.7.

3.2 Applications mobiles GUM

3.2.1 Les Applications mobiles GUM sont disponibles pour les iPhones Apple et les smartphones Android dans le monde entier. Les performances système minimales pour votre smartphone peuvent être trouvées ici.

3.2.2 Ces Applications mobiles GUM peuvent être utilisées conjointement avec une brosse à dents GUM intelligente sur un smartphone ou une tablette et/ou conjointement avec le site Sunstar GUM.

3.2.3 Certains Jeux GUM Playbrush pour enfants peuvent être utilisées sans abonnement tandis que d'autres nécessitent un abonnement.

3.2.4 Si l'Utilisateur accepte la déclaration de confidentialité séparée, les données peuvent être transférées du smartphone vers le site web Sunstar GUM ou partagées avec d'autres réseaux sociaux, par exemple Facebook. Pour plus de détails, voir https://www.sunstargum.com/fr-fr/legale/playbrush/politique-de-confidentialite.html.

3.2.5 L'Utilisateur peut visualiser ses données de brossage à travers des statistiques et des évaluations des activités de l'Utilisateur (qualité du brossage, scores, etc.).

3.2.6 Les données de l'Utilisateur agrégées à partir de l'utilisation de toutes les Applications mobiles GUM sont synchronisées dans la section "Statistiques" et sont accessibles à l'Utilisateur.

3.2.7 Dans le cadres des applications mobiles GUM, les Utilisateurs peuvent visualiser des Profils sous des pseudonymes. Conformément à la Politique de Confidentialité, les données personnelles (telles que le nom, le numéro de téléphone, la performance en matière de brossage des dents) ne seront disponibles qu'à l'Utilisateur concerné (ou dans le cas de mineurs, à son représentant légal) et non à des tiers. Les données de brossage des dents sont toujours stockées avec un profil dans l'une des applications mobiles GUM correspondantes en combinaison avec l'adresse e-mail enregistrée afin qu'elles puissent être clairement attribuées. Les Utilisateurs peuvent éditer ces Profils. Les Profils peuvent être définitivement supprimés par l'Utilisateur. La suppression peut être effectuée en envoyant un e-mail à help@sunstargum.com à partir de l'adresse e-mail enregistrée en demandant la suppression définitive.

3.2.8 L'Utilisateur reconnaît par la présente qu'en transférant des données du smartphone ou de la tablette au site web Sunstar GUM ou au serveur, des frais peuvent être facturés par l'opérateur mobile, lesquels seront à la charge de l'Utilisateur.

3.2.9 Du côté des fournisseurs de smartphones, des conditions d'utilisation ou des conditions générales supplémentaires peuvent s'appliquer à l'Utilisateur.

3.3 Autres services fournis par le Fournisseur :

3.3.1 Nous enverrons des newsletters aux Utilisateurs inscrits, à condition que l’Utilisateur ait donné son consentement à la Politique de confidentialité. L'Utilisateur a la possibilité de se désabonner de chaque newsletter via le lien de désabonnement dans la newsletter. Après s'être désabonné, l'Utilisateur ne recevra plus de newsletters de ce type de notre part.

4. INSCRIPTION

4.1 Pour utiliser les Applications mobiles GUM, une inscription gratuite unique est nécessaire. L’accès sans restriction à l'ensemble des fonctionnalités de l'Application Mobile GUM Playbrush nécessite un abonnement payant (voir section 6 ci-dessous).

4.2 Seules les personnes ayant la pleine capacité juridique sont autorisées à s'inscrire chez le Fournisseur. En s'inscrivant, l'Utilisateur déclare qu'il ou elle est âgé(e) d'au moins 18 ans. Si un Utilisateur s'inscrit pour fournir un accès à nos produits et/ou services à ses enfants ou aux personnes sous sa surveillance parentale qui ont moins de 18 ans ("mineurs"), l'Utilisateur consent à l'utilisation de nos produits et/ou services par ces mineurs. L'Utilisateur inscrit déclare en outre et garantit qu'il surveillera et observera à tout moment l'utilisation par ces mineurs et qu'il empêchera l'acceptation par ces mineurs de toute condition supplémentaire ou modification de ces conditions sans sa supervision.

4.3 Chaque Utilisateur ne peut s'inscrire chez le Fournisseur qu'une seule fois et s’assure lors de l'inscription qu'il n'est pas déjà un Utilisateur inscrit chez le Fournisseur ou qu'il a supprimé tout compte précédemment utilisé.

4.4 L'Utilisateur dispose de deux moyens différents pour s'inscrire :

4.4.1 Inscription via le formulaire d'inscription sur les Applications mobiles GUM: pour s'inscrire, l’Utilisateur doit fournir les données dans le formulaire d'inscription, par exemple prénom, nom de famille, date de naissance, numéro de téléphone, de manière complète et correcte, à moins que ces informations ne soient marquées comme facultatives. L'inscription n'est possible qu'avec le nom civil, c'est-à-dire pas avec des noms fantaisistes ou des pseudonymes.

4.4.2 Transfert par le Fournisseur des données d'inscription de l'Utilisateur à partir des réseaux sociaux Facebook, Twitter ou Instagram : l'inscription via Facebook Connect, Twitter ou Instagram nécessite la confirmation que les données sélectionnées que l'Utilisateur a déjà vérifiées sur Facebook, Twitter ou Instagram peuvent être transférées au réseau Playbrush. Ces données peuvent être ensuite étendues ou réduites par l'Utilisateur dans son propre profil sur le site Web Playbrush.

4.5 Après une inscription réussie, l'Utilisateur peut se connecter à toutes les Applications mobiles GUM en saisissant l'adresse e-mail et le mot de passe sélectionné.

4.6 Si l'inscription n'est pas complétée, par exemple en raison de données personnelles manquantes ou de l'absence de consentement à ces conditions, le Fournisseur ne conservera pas les données d'inscription fournies.

5. PROTECTION CONTRE LA FRAUDE DES COMPTES UTILISATEURS

5.1 L'Utilisateur doit protéger ses données d'inscription contre l'accès non autorisé par des tiers, l'abus ou l'utilisation frauduleuse. L'Utilisateur doit immédiatement signaler toute utilisation non autorisée, abusive ou frauduleuse de son compte, ainsi que tout soupçon que son compte pourrait être en danger d'une telle utilisation, en envoyant un e-mail à help@sunstargum.com.

5.2 En cas d'utilisation frauduleuse des comptes Utilisateurs, le Fournisseur ne remboursera aucun montant payé par l'Utilisateur au Fournisseur à cet égard tant que l'Utilisateur n'aura pas signalé l'accès non autorisé, l'utilisation abusive ou frauduleuse par e-mail.

5.3 Le Fournisseur a le droit de fermer ou d'annuler le compte de tout Utilisateur enregistré si le Fournisseur soupçonne raisonnablement qu'un abus ou une utilisation frauduleuse du compte a eu lieu.

6. DISPOSITIONS SPÉCIALES POUR LES ABONNEMENTS AUX JEUX ET PRODUITS D’HYGIENE BUCCO-DENTAIRES

6.1 Périodes d'abonnement Les Utilisateurs ont la possibilité de souscrire un abonnement sur le site Web Sunstar GUM. La durée des abonnements proposés par le Fournisseur peut varier, par exemple des abonnements annuels, semestriels, trimestriels ou mensuels peuvent être disponibles à la sélection. Si l'Utilisateur ne résilie pas l'abonnement au plus tard trois jours avant la fin de la période d'abonnement sélectionnée en envoyant un avis par e-mail à help@sunstargum.com, l'abonnement sera renouvelé pour une période indéterminée et pourra être résilié par l'Utilisateur sur une base mensuelle.

6.2 Contenu des abonnements. Le contenu des abonnements est défini dans l'offre d'abonnement respective. Les abonnements peuvent inclure, par exemple, un accès premium aux applications mobiles ou la livraison de produits d’hygiène bucco-dentaire (par exemple, des têtes de brosses à dents de remplacement). Après paiement des frais respectifs indiqués pour la période de paiement sélectionnée, plus les taxes et frais de livraison, l'Utilisateur peut utiliser tous les services pertinents (accès à l'application et, si sélectionné, services d'assurance) ou - si sélectionné - recevoir les produits dentaires livrés à l'adresse spécifiée.

6.3 Paiements.

6.3.1 Les frais doivent être payés à l'avance, soit pour toute la période d'abonnement, soit pour des périodes définies (par exemple, mensuellement). Dans le cas des abonnements prolongés pour une période indéterminée, les frais doivent être payés à l'avance pour la période correspondant à la période initialement sélectionnée, c'est-à-dire si la période de l’abonnement initiale est par exemple de six mois, les frais doivent être payés à l'avance tous les six mois après prolongation pour une période indéterminée. Les montants sont spécifiés dans l'offre d'abonnement. Ils ne sont pas remboursables en cas de résiliation anticipée d'un abonnement conclu pour une durée déterminée. En cas de résiliation d'un abonnement conclu pour une durée indéterminée, le remboursement des montants payés sera régi par la section 6.5.2. L'Utilisateur doit choisir la période d'abonnement qui correspond le mieux à ses besoins. Dès que l'Utilisateur a réservé et payé, cette période de validité (y compris les éventuelles périodes d'essai gratuites) sera enregistrée dans le compte Utilisateur (visible dans l'application).

6.3.2 Les frais pour les périodes de paiement de l’abonnement brosse à dents sont exigibles à l’émission de la facture. L’Utilisateur peut régler par différents moyens de paiement (par exemple PayPal, carte de crédit). Si un montant ne peut être prélevé sur le compte bancaire indiqué par l’Utilisateur, par exemple en raison d’une provision insuffisante, l’Utilisateur supporte tous les frais en résultant, en particulier les frais bancaires liés au rejet de prélèvements ou frais similaires. Le Fournisseur peut envoyer des factures et des rappels de paiement par e‑mail.

6.3.3 Pour les abonnements avec période d’essai gratuite, les clients peuvent tester l’abonnement gratuitement pendant 30 jours après la souscription sur le site web. Pendant cette période, aucun frais n’est facturé et les Utilisateurs bénéficient d’un accès illimité à l’application mobile GUM correspondante. Les livraisons de produits dentaires n’interviennent qu’à l’issue de la période d’essai gratuite. Jusqu’à l’expiration de cette période, l’Utilisateur peut empêcher la reconduction payante en résiliant par e‑mail à help@sunstargum.com au plus tard trois jours avant la fin de la période d’essai. À défaut, à l’issue de l’essai gratuit, un engagement naît conformément au modèle d’abonnement choisi.

6.4 Dans le cas des abonnements à durée déterminée, l'Utilisateur recevra un avis par e-mail à l'adresse e-mail fournie sept jours avant la fin de la période d'abonnement sélectionnée indiquant que l'abonnement sera renouvelé pour une durée indéterminée si l'Utilisateur ne résilie pas l'abonnement. Le renouvellement automatique peut être évité en envoyant un avis de résiliation par e-mail à help@sunstargum.com au plus tard trois jours avant la fin de la période d'abonnement. Dès que la période d'abonnement sélectionnée par l'Utilisateur atteint sa fin, l’abonnement de l'Utilisateur sera automatiquement renouvelé pour une durée indéterminée, à moins que l'Utilisateur ne l'ait annulé à temps avant la fin de la période d'abonnement, et la carte de crédit ou le compte de l'Utilisateur sera débité du prix standard en vigueur correspondant à la période d'abonnement initialement conclue, c'est-à-dire pas à un prix promotionnel le cas échéant. Dans le cas des abonnements à durée indéterminée, l'Utilisateur recevra un avis du débit imminent par e-mail sept jours avant la fin de la période de facturation respective (c'est-à-dire tous les six mois dans le cas d'une période d'abonnement initiale de six mois), y compris un avis de la nécessité d'annuler le contrat au plus tard trois jours avant la fin de la période de facturation pour éviter un débit.

6.5 Résiliation.

6.5.1 L'Utilisateur peut annuler tout abonnement à un service du Fournisseur à tout moment en envoyant un e-mail à help@sunstargum.com. Sauf disposition contraire aux sections 6.5.2 et 8, le Fournisseur ne remboursera aucun frais déjà payé. L'Utilisateur peut vérifier la validité de la période d’abonnement à tout moment dans son compte Utilisateur dans l'application ou via le service client (help@sunstargum.com). Les Utilisateurs peuvent également écrire à help@sunstargum.com pour demander l'annulation de leur abonnement.

6.5.2 Tous les droits d'accès numériques basés sur l'abonnement sont résiliés à l'expiration de la période d'abonnement prépayée.

6.5.3 Le droit aux livraisons de produits d’hygiène bucco-dentaire inclus dans l'offre d'abonnement cesse automatiquement en cas de résiliation.

7. RÉSILIATION DES UTILISATEURS ET EXCLUSION

7.1 L'Utilisateur a le droit de résilier l'utilisation de l'abonnement en ligne du site Sunstar GUM à tout moment conformément à l'article 6. Pour la résiliation des abonnements, les périodes d'engagement respectives ou, le cas échéant, les frais convenus pour résiliation anticipée ("Frais de Résiliation") conformément à l'article 6 s'appliquent. La résiliation de l'utilisation doit être confirmée une fois.

7.2 En outre, le Fournisseur se réserve le droit d'exclure l'Utilisateur du site Sunstar GUM et/ou des services du Fournisseur ou des applications mobiles GUM pour un motif valable, par exemple en cas de violations graves des obligations de l'Utilisateur - voir article 10 ci-dessous.

7.3 Après la résiliation d'un abonnement, toutes les données personnelles concernant l'Utilisateur seront supprimées de façon permanente à la demande de l'Utilisateur. Cela nécessite un e-mail avec l'adresse e-mail fournie lors de l'inscription et la demande de suppression définitive à help@sunstargum.com. Si aucune demande de suppression n'est faite, la période de stockage spécifiée dans notre Politique de confidentialité s'applique.

8. INFORMATIONS SUR LE DROIT DE RÉTRACTATION POUR LES CONSOMMATEURS

8.1 Informations sur le Droit de Rétractation

Vous avez le droit de vous rétracter de ce présent contrat conclu avec le Fournisseur dans un délai de 14 jours sans donner de raison.

Le délai de rétractation est de quatorze jours à compter du jour où vous ou un tiers désigné par vous, qui n'est pas le transporteur, a pris possession des biens ou, dans le cas d'une commande unique, a pris possession du dernier bien.

Pour exercer votre droit de rétractation, vous devez nous informer (Playbrush GmbH, Obere Donaustraße 71/9-12, 1020 Vienne, Autriche, e-mail : help@sunstargum.com) par une déclaration claire (par exemple une lettre envoyée par la poste ou un e-mail) de votre décision de vous rétracter de ce contrat.

Vous pouvez également utiliser notre formulaire de rétractation (à télécharger ici), ce qui n'est pas obligatoire. Si vous utilisez cette option, nous vous enverrons immédiatement une confirmation de réception d'une telle rétractation (par exemple par e-mail).

Pour respecter le délai de rétractation, il suffit que vous envoyiez la notification de l'exercice du droit de rétractation avant l'expiration du délai de rétractation.

Sauf accord contraire entre les parties, le droit de rétractation ne s'applique pas aux biens dont leur sceau a été enlevé après la livraison car ils ne peuvent garantir l’application d’une règle d’hygiène absolue.

8.2 Conséquences de la Rétractation

Si vous vous rétractez de ce contrat, nous vous rembourserons tous les paiements que nous avons reçus de vous, y compris les frais de livraison (à l'exception des coûts supplémentaires résultant du fait que vous avez choisi un mode de livraison autre que la livraison standard la moins chère proposée), sans retard excessif et au plus tard dans les quatorze jours à compter du jour où nous avons été informés de votre rétractation de ce contrat. Pour ce remboursement, nous utiliserons le même moyen de paiement que celui que vous avez utilisé pour la transaction initiale, sauf accord exprès contraire de votre part ; en aucun cas, vous ne serez facturé pour ce remboursement. Nous pouvons refuser le remboursement jusqu'à ce que nous ayons reçu les biens en retour ou jusqu'à ce que vous ayez fourni la preuve que vous avez renvoyé les biens, la date la plus proche étant retenue.

Vous devez nous retourner ou nous remettre les biens immédiatement et en tout cas au plus tard quatorze jours après le jour où vous nous avez notifié votre rétractation de ce contrat. Le délai est respecté si vous envoyez les biens avant l'expiration de la période de quatorze jours.

Vous assumez les coûts directs de retour des biens.

Vous n'êtes responsable que de la dépréciation des biens résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le fonctionnement des biens.

9. DEVOIRS ET CONDUITE DE L'UTILISATEUR

9.1 Chaque Utilisateur qui s'inscrit à un service du Fournisseur s'engage à :

9.1.1

fournir ses données d'inscription de manière véridique, à les tenir à jour et complètes et à ne pas les divulguer à des tiers;

9.1.2

ne stocker, publier, transmettre et distribuer que des contenus, par exemple des photos, images, textes, représentations ou vidéos, dont il ou elle est autorisé(e) à distribuer, c'est-à-dire (i) soit l'Utilisateur détient les droits d'utilisation exclusifs, soit (ii) si l'Utilisateur n'est pas le propriétaire des droits de tout contenu publié par lui ou elle, il ou elle garantit au Fournisseur qu'il ou elle a effectivement obtenu tous les droits, licences, consentements nécessaires ou similaires. Cela s'applique également aux contenus soumis à des droits de propriété intellectuelle, notamment les droits d'auteur et les droits voisins, les droits de conception, les noms commerciaux et les droits de marque. La responsabilité de ce contenu incombe exclusivement à l'Utilisateur ;

9.1.3

ne pas stocker, publier, transmettre ou distribuer de contenu raciste, insultant, discriminatoire, diffamatoire, sexuel, violent ou autrement illégal ;

9.1.4

ne pas envoyer de chaînes de lettres ou de messages, par exemple des courriels de masse ou des spams, à plusieurs personnes en même temps ;

9.1.5

ne pas faire d'interventions perturbatrices avec des moyens techniques ou électroniques dans le réseau du Fournisseur, en particulier les tentatives de piratage, les attaques par force brute, l'introduction de virus/vers informatiques/chevaux de Troie et d'autres tentatives de perturbation affectant les logiciels et le matériel du Fournisseur;

9.1.6

ne pas copier, diffuser et transmettre des données accessibles sans le consentement exprès du détenteur des droits respectifs ou lire ces données à l'aide de moyens techniques tels que les robots d’indexation ou les bots ;

9.1.7

signaler toute violation des obligations ci-dessus immédiatement par e-mail à help@sunstargum.com ;

9.1.8

traiter les données personnelles avec soin et accorder l'accès à ses propres données uniquement aux personnes avec lesquelles une relation étroite existe déjà ; et

9.1.9

sauvegarder régulièrement ses données personnelles importantes de manière externe, par exemple sur des supports de stockage, un disque dur ou dans le cloud. Le Fournisseur n'est pas responsable des données perdues ou endommagées.

10. SANCTIONS EN CAS DE VIOLATION DES OBLIGATIONS PAR L'UTILISATEUR

10.1

Afin d'assurer la prestation appropriée et sérieuse des Services, le Fournisseur a le droit de mettre en œuvre les sanctions suivantes en cas de violation des obligations par l'Utilisateur :

- Avertissement ;

- Suppression de contenu ;

- Suspension temporaire de l'Utilisateur ;

- Exclusion définitive.

10.2

Le choix de la sanction dépend de l'intention, de la gravité ou du mode de l'infraction, en tenant compte des intérêts des deux parties. Ces sanctions s'appliquent sans préjudice de toute autre réclamation en dommages-intérêts ou autre réclamation que le Fournisseur pourrait avoir contre l'Utilisateur dans ce contexte.

10.3 En cas d'exclusion du réseau du Fournisseur conformément à cet article 10, l'Utilisateur ne peut pas s'inscrire à nouveau.

11. CONTENU DE L'UTILISATEUR

11.1

Le Fournisseur permet à ses Utilisateurs inscrits de télécharger certains contenus sur les Applications mobiles GUM et/ou le site web Sunstar GUM. Les Utilisateurs peuvent télécharger, stocker, publier, distribuer, transmettre et partager des contenus avec d'autres Utilisateurs.

11.2

L'Utilisateur accepte que des publicités puissent également avoir lieu dans l'environnement du contenu créé ou téléchargé, lesquelles sont commercialisées par le Fournisseur.

11.3

Les Utilisateurs déclarent et garantissent au Fournisseur qu'ils possèdent tous les droits nécessaires pour télécharger et partager ces contenus générés par l'Utilisateur conformément à l'article 9.1. Le Fournisseur ne revendique pas la propriété de tout contenu créé. Le Fournisseur n'exercera aucun rôle de surveillance à l'égard du contenu créé par les Utilisateurs.

11.4

Le Fournisseur se réserve le droit de supprimer les contenus créés par les Utilisateurs sans en donner les raisons. Dans ce cas, l'Utilisateur sera informé et, le cas échéant, sanctionné pour violation de ces Conditions conformément à l'article 10, cela s'applique sans préjudice de toute autre réclamation en dommages-intérêts ou autre réclamation que le Fournisseur pourrait avoir contre l'Utilisateur dans ce contexte.

11.5

En outre, le Fournisseur n'assume aucune responsabilité pour le contenu incorrectement créé par les Utilisateurs.

12. POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ / CONSENTEMENT À L'UTILISATION DES DONNÉES

Le Fournisseur se réfère à la Politique de Confidentialité distincte. Lors de l'inscription à une Application mobile GUM ou sur le site Sunstar GUM, le consentement à l'utilisation des données conformément à la Politique de Confidentialité est requis.

13. GARANTIE ET RESPONSABILITÉ

13.1

Le Fournisseur ne garantit pas que le site Sunstar GUM ou les Applications mobiles GUM seront disponibles en continu, complètement et sans erreur, ou que les logiciels et matériels nécessaires fonctionneront sans erreur.

13.2

Le Fournisseur ne peut pas contrôler et ne garantit pas que le transfert de données par l'Utilisateur, en particulier via Internet ou les réseaux de télécommunication, ne sera pas suivi, enregistré ou falsifié par des tiers.

13.3

L'utilisation de l'offre du Fournisseur par l'Utilisateur se fait exclusivement à ses propres risques. Cela s'applique sans restriction à :

13.3.1

l'utilisation du matériel utilisé dans le processus, y compris, mais sans s'y limiter, (i) le smartphone ou la tablette applicable, (ii) le matériel proposé par Ple Fournisseur (par example les brosses à dents soniques intelligentes GUM) ; (iii) la station de recharge ;

13.3.2

le téléchargement de contenus propres et de tiers par l'Utilisateur ; et

13.3.3

toute utilisation par l'Utilisateur des données créées par le Fournisseur ou fournies par le Fournisseur, y compris, mais sans s'y limiter, (i) la qualité de brossage mesuré, ou (ii) les actions recommandées (par exemple, conseils de brossage des dents), et similaires. L'Utilisateur reconnaît expressément que ces données peuvent être inexactes et, dans la mesure permise par la loi, le Fournisseur n'assume aucune responsabilité quant à l'exactitude de ces données.

13.4

L'utilisation de tout logiciel ou matériel du Fournisseur ne remplace pas la consultation de l'Utilisateur avec un médecin spécialisé.

13.5

Le Fournisseur ne fournit aucune garantie pour les liens externes, bannières ou autres informations et offres publicitaires qui peuvent être placées pour l'Utilisateur. Les transactions juridiques conclues entre l'Utilisateur et un fournisseur tiers, par exemple via des pages liées ou des bannières, mènent à des relations contractuelles exclusivement entre l'Utilisateur et le fournisseur tiers. Le Fournisseur n'assume aucune garantie pour les prestations de tiers.

14. EXCLUSION DE RESPONSABILITÉ

14.1

Le Fournisseur sera responsable dans le cadre des dispositions légales en vigueur, quel que soit le motif juridique (pré-contractuel, contractuel, extra-contractuel) uniquement si le dommage a été causé par le Fournisseur, par négligence grave ou intentionnelle. Sauf faute lourde, la responsabilité du Fournisseur ne pourra être engagée qu’en cas d’atteintes à la vie, au corps, à la santé. En tout état de cause, la responsabilité du Fournisseur h à l'égard des entreprises pour les dommages indirects, les pertes financières pures, les pertes de profit, les dommages résultant de réclamations de tiers est exclue.

14.2

Sauf dans les cas prescrits par la loi, ni le Fournisseur, ni les entreprises affiliées à Playbrush, ne seront responsables des dommages qui peuvent survenir de l'utilisation des contenus mis à disposition par l'offre en ligne et mobile ou d'autres moyens d'utilisation de l'offre en ligne. Cela s'applique également aux dommages qui peuvent résulter d'erreurs, de problèmes, de virus ou de perte de données.

14.3

Le Fournisseur ne sera pas responsable de tout matériel téléchargé ou obtenu par l'Utilisateur à la suite de l'utilisation du site Sunstar GUM. L'Utilisateur sera seul responsable de tout dommage qu'il pourrait causer à son système informatique ou de la perte de données due au téléchargement de tout matériel lié aux Services à partir du site Sunstar GUM.

14.4

L'Utilisateur assume l'entière responsabilité de toute plainte, action judiciaire, extrajudiciaire ou de toute autre nature qui découle de ou est de toute manière liée à des conflits avec d'autres Utilisateurs. L'Utilisateur reconnaît et accepte que le Fournisseur ne sera en aucun cas et en aucune manière responsable des actes ou omissions d'autres Utilisateurs, y compris tout dommage résultant de ces actes ou omissions.

15. RESPONSABILITÉ DE L'UTILISATEUR

L'Utilisateur indemnisera le Fournisseur à hauteur de toute condamnation en cas de réclamation faite par des tiers à l'encontre du Fournisseur en raison d'une violation de leurs droits par le contenu publié par l'Utilisateur sur le site Sunstar GUM ou par l'utilisation par l'Utilisateur des autres applications disponibles via le site Sunstar GUM; cela s'applique notamment aux réclamations de tiers en lien avec la violation de secrets commerciaux, de droits d'auteur ou d'autres droits de propriété intellectuelle en relation avec le contenu téléchargé par l'Utilisateur sur le site Sunstar GUM ou une application mobile GUM. À cet égard, l'Utilisateur prendra en charge les coûts de toute défense juridique raisonnable nécessaire du Fournisseur, y compris tous les frais de justice et les honoraires d'avocats dans la limite légale. Cela ne s'applique pas si la violation n'est pas due à une faute de l'Utilisateur.

15.2

En cas de réclamation par un tiers, l'Utilisateur est tenu de fournir immédiatement, de manière véridique et complète au Fournisseur toutes les informations dont il dispose et qui sont nécessaires pour examiner les réclamations et assurer la défense du Fournisseur.

16. MODIFICATION DES CGVS

16.1

Le Fournisseur se réserve le droit de modifier ces CGVS, notamment, mais pas exclusivement, pour se conformer aux réglementations ou exigences légales, pour répondre à des besoins d'efficacité économique ou pour tenir compte des intérêts des Utilisateurs. La version actuelle des CGVS est disponible sur le site Sunstar GUM

16.2

Les modifications apportées à ces CGVS, à l'exception spécifique de la suppression ou de l'ajout d'applications mobiles GUM soumises à ces Conditions (voir l'article 3.), nécessitent le consentement de l'Utilisateur. Dans la mesure où le Fournisseur souhaite apporter une modification aux CGVS, il en informera l'Utilisateur dès que possible. Cette notification sera faite soit (i) à l'adresse e-mail fournie lors de l'inscription, soit (ii) sur les pages concernées du site Sunstar GUM, soit (iii) sur tout appareil par lequel l'Utilisateur utilise les services du Fournisseur. Le Fournisseur invitera l'Utilisateur à accepter les nouvelles CGVS en cochant la case correspondante "Oui", ou "J'accepte", ou une option de consentement similaire. Toute modification des Conditions prendra effet dans les trente jours suivant la date de publication.

16.3

Si l'Utilisateur n'accepte pas expressément les CGVS modifiées et continue toutefois d'utiliser les produits et services proposés sur le site Sunstar GUM après la modification des CGVS ou après que l'Utilisateur ait été informé de la modification, ou après l'expiration des trente jours, cela sera considéré comme un consentement de l'Utilisateur aux CGVS modifiées.

16.4

Les modifications ou compléments apportés à ces CGVS conformément à l'article 16 doivent être faits par écrit. Il n'y aura pas d'accords annexes verbaux.

17. AUTRES DISPOSITIONS

17.1

Si certaines dispositions de ces CGVS sont ou deviennent invalides, les autres termes et conditions resteront inchangés.

17.2

Droit applicable et lieu de juridiction.

17.2.1

Ces Conditions et toutes les relations juridiques et litiges entre les Utilisateurs et le Fournisseur seront exclusivement régis par le droit autrichien, à l'exception des règles de conflit de lois et de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises. Nonobstant ce qui précède, pour les Utilisateurs qui sont des consommateurs et qui ont leur résidence habituelle dans l'UE, toutes les dispositions de la loi du pays de résidence de l'Utilisateur qui sont plus favorables à l'Utilisateur que le droit autrichien s'appliqueront.

17.2.2

Les parties conviennent de se soumettre à la juridiction non exclusive du tribunal compétent de Vienne (code postal 1020), Autriche, pour tous les litiges découlant de ces Conditions. Cela signifie que l'Utilisateur peut intenter une action contre le Fournisseur devant ce tribunal à Vienne, Autriche, ou dans le pays de l'UE où l'Utilisateur réside. Les réclamations du Fournisseur contre un Utilisateur qui est un consommateur et a sa résidence habituelle dans l'UE ne peuvent être poursuivies qu'au lieu de résidence de l'Utilisateur.

Le règlement alternatif des litiges peut être utilisé pour les litiges découlant de contrats payants conformément à l'article 19 de la loi autrichienne sur le règlement alternatif des litiges ("Alternative-Streitbeilegung-Gesetz") et l'article 14 du règlement (UE) n° 524/2013. Ce règlement alternatif des litiges peut être initié par toute partie. Cela peut être fait via une procédure en ligne, que vous pouvez trouver sur la page d'accueil de la Commission européenne à l'adresse https://commission.europa.eu . Si vous souhaitez attirer notre attention sur une question, veuillez nous contacter.

18. CONCOURS ET REDUCTIONS

18.1

L'article 18 contient les conditions générales dans lesquelles les concours, tirages au sort et promotions de remise sont organisés. Dans ce qui suit, les mots "concours" et "promotion de remise" sont utilisés de manière interchangeable et alternée.

18.2

Accord : Sont éligibles à participer les personnes physiques ayant atteint l'âge de 18 ans et suivant les instructions fournies sur la page de destination, le widget, le billet de blog et/ou le post sur les réseaux sociaux. Les employés du Fournisseur et leurs proches sont exclus de la participation. Le recours aux tribunaux est exclu. Les gagnants seront déterminés automatiquement et au hasard. Le prix ne peut être échangé contre de l'argent, doit être pris par le gagnant lui-même et ne peut pas être transféré à d'autres personnes.

18.3

Période du concours : Le concours commence et se termine à l'heure spécifiée sur la page de destination et/ou le billet de blog ou le post sur les réseaux sociaux. Si aucun horaire précis n'est spécifié, il commence dès qu'il est mis en ligne.

18.4

Prix : Les gagnants recevront des prix identiques ou similaires. Dans la limite des stocks disponibles. Le Fournisseur n'est pas responsable des prix perdus ou volés.

18.5

Réclamation : Les gagnants doivent réclamer leur prix dans les 48 heures suivant l'annonce.

Les instructions sur la manière de réclamer le prix seront envoyées aux gagnants lorsqu'ils seront annoncés. Le droit au prix sera perdu si le prix n'est pas réclamé dans les 48 heures.

18.6

Sélection des gagnants : Les gagnants seront déterminés par un générateur de nombres aléatoires.

18.7

Accord avec les règles : En participant, l'Utilisateur accepte de se conformer entièrement à ces Règles et aux conditions de participation définies. L'Utilisateur accepte de considérer les décisions du Fournisseur comme finales et contraignantes dans toutes les questions relatives aux concours.

18.8

Limitation de la responsabilité : le Fournisseur ne sera pas responsable des dommages causés directement ou indirectement pendant la participation au concours, sauf si Playbrush a causé un dommage spécifique intentionnellement ou par négligence grave. En cas de négligence légère, le Fournisseur ne sera responsable que des dommages corporels. Avant de participer, chaque participant est responsable de s'assurer qu'il est éligible à participer aux concours en vertu des lois locales.

18.9

En participant au concours, le participant accepte le traitement de ses données personnelles (nom, adresse, e-mail) dans le but de sélectionner un gagnant et de le contacter via les moyens de communication spécifiés (par exemple, réseaux sociaux, e-mail ou autres moyens). Le Fournisseur n'utilisera pas ces données à d'autres fins. Notre Politique de Confidentialité s'applique.

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